Permis de construire Logement N° 06412518B0077

Permis de construire n° 06412518B0077 à Bidart pour 388 m² de logement, 76 avenue Milady

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 avril 2019

Dossier PC n° 06412518B0077

Demandeur

FAMILY ILBARRITZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412518B0077, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 76 avenue Milady. Le dossier a été déposé par FAMILY ILBARRITZ.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 92 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, 76 avenue Milady, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 92 m² existants et construire 388 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 388 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 92 m² à 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 388 m² 0 m² 92 m² 0 m² 296 m² 388 m²
Total 92 m² 388 m² 0 m² 92 m² 0 m² 296 m² 388 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 92 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Un des 4 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMILY ILBARRITZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FAMILY ILBARRITZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839094364
SIRET
83909436400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412518B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 avril 2019
Date de dépôt 25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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