Permis de construire n° 06412518B0077 à Bidart pour 388 m² de logement, 76 avenue Milady
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 avril 2019
Dossier PC n° 06412518B0077
Demandeur
FAMILY ILBARRITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412518B0077, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 76 avenue Milady. Le dossier a été déposé par FAMILY ILBARRITZ.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 92 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, 76 avenue Milady, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 92 m² existants et construire 388 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 388 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 92 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 388 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 296 m² | 388 m² |
| Total | 92 m² | 388 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 296 m² | 388 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 92 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 4 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILY ILBARRITZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FAMILY ILBARRITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839094364
- SIRET
- 83909436400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412518B0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 25/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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