Permis de démolir n° 06412217B0006 à Biarritz, 6 B Rue De L Ocean
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PD n° 06412217B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06412217B0006, délivré le 27 octobre 2017 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 B Rue De L Ocean.
Le terrain support du projet couvre 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN100. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412217B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |