Permis de démolir n° 06420421L0001 à Eaux-Bonnes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 06420421L0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06420421L0001 figure dans les données Sitadel. DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR78. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Eaux-Bonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eaux-Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaux-Bonnes Code postal 64460 Identifiant INSEE 64204
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226400018
- SIRET
- 22640001800876
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PAU (64058)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06420421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |