Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0641092600001

Permis de démolir n° 0641092600001 à Bénéjacq, 26 Rue Du Tourmalet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0641092600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0641092600001 a été délivré le 16 avril 2026 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 26 Rue Du Tourmalet.

Le terrain support du projet couvre 605 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B484. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bénéjacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
16/04/2026

Localisation du projet à Bénéjacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENEJACQ (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0641092600001
Code commune INSEE 64109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Tourmalet à Bénéjacq (64800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641092600001, déposé en mairie de Bénéjacq.

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