Permis de démolir n° 06410918N0001 à Bénéjacq, 23 Rue Du Tourmalet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PD n° 06410918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06410918N0001 a été délivré le 1 février 2018 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Rue Du Tourmalet.
Le terrain concerné couvre 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B144. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bénéjacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2018
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Bénéjacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |