Permis de démolir n° 06410921N0001 à Bénéjacq, 18 Rue Du Gabizos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PD n° 06410921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06410921N0001 a été délivré le 12 mai 2021 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Gabizos.
Le terrain d'assiette couvre 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bénéjacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bénéjacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENEJACQ (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |