Permis de démolir n° 06410217B0003 à Bayonne, 15 Che De Sabalce
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 06410217B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06410217B0003 a été délivré le 3 août 2017, pour un bâtiment situé 15 Che De Sabalce.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410217B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |