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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06410219B0003

Permis de démolir n° 06410219B0003 à Bayonne, Quai Amiral Bergeret

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisée le 5 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410219B0003, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PD n° 06410219B0003

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06410219B0003 a été délivré le 5 février 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Quai Amiral Bergeret. La demande émane de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 1 251 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH282, BH284, BH285. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Surface du terrain

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH282 BH284 BH285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552721565
SIRET: 55272156500026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06410219B0003
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Amiral Bergeret à Bayonne (64100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisée le 5 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410219B0003, déposé en mairie de Bayonne.

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