Permis de démolir n° 06410215B0005 à Bayonne, 97 Av Du 14 Avril 1814
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2015
Dossier PD n° 06410215B0005
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 41 EN ABREGE SVD 41
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06410215B0005, délivré le 27 décembre 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 97 Av Du 14 Avril 1814. SOCIETE VALMY DEFENSE 41 EN ABREGE SVD 41 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 12 748 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW567. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 41 EN ABREGE SVD 41
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523477206
- SIRET
- 52347720600024
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410215B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |