Permis de démolir n° 06402419B0009 à Anglet, Site De Parthayre Rue Amedee Dufourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PD n° 06402419B0009
Demandeur
PAROISSE SAINT JEAN L EVANGELISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Site De Parthayre Rue Amedee Dufourg, le permis de démolir n° 06402419B0009 a été délivré le 17 avril 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PAROISSE SAINT JEAN L EVANGELISTE.
Le terrain concerné couvre 4 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO132, CO270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 178 permis de démolir référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Amedee Dufourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAROISSE SAINT JEAN L EVANGELISTE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 797759826
- SIRET
- 79775982600010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402419B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |