Permis de démolir n° 06402419B0011 à Anglet, 14 Rue Du Foyer Militaire
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 06402419B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06402419B0011 a été délivré le 29 avril 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Foyer Militaire.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT651. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IDRON (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402419B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |