Permis de démolir Statut : Terminé N° 06402418B0017

Permis de démolir n° 06402418B0017 à Anglet, 12 Allee De L Empereur

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PD n° 06402418B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06402418B0017, délivré le 21 décembre 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Allee De L Empereur.

La parcelle concernée s'étend sur 388 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW426, AW427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW426 AW427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 388 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402418B0017
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Allee De L Empereur à Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0017, déposé en mairie d'Anglet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet