Permis de démolir n° 06402418B0014 à Anglet, 3 Allee Mouesca
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 06402418B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06402418B0014, délivré le 16 novembre 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Allee Mouesca.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR260, AR261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 178 permis de démolir référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN SEBASTIAN (20001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402418B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |