Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402419B0004

Permis de démolir n° 06402419B0004 à Anglet, 4 Avenue Belle Marion

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PD n° 06402419B0004

Demandeur

ALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06402419B0004 porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Belle Marion. La demande émane de ALEX.

Le terrain support du projet couvre 4 995 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

4 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378973911
SIRET
37897391100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402419B0004
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Belle Marion à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ALEX et autorisé le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402419B0004, déposé en mairie d'Anglet.

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