Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402415B0004

Permis de démolir n° 06402415B0004 à Anglet, 40 Route De La Tour De Lannes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PD n° 06402415B0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Route De La Tour De Lannes, le permis de démolir n° 06402415B0004 a été délivré le 4 juin 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 43 641 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 180 permis de démolir référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Surface du terrain

43 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 43 641 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256401639
SIRET
25640163900024
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402415B0004
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Route De La Tour De Lannes à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE et autorisé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402415B0004, déposé en mairie d'Anglet.

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