Permis de démolir n° 06402415B0002 à Anglet, 5 Av Du Prince De Galles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 06402415B0002
Demandeur
COMMUNE D ANGLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06402415B0002 porte sur un bâtiment situé 5 Av Du Prince De Galles. COMMUNE D ANGLET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS188, BS334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANGLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400242
- SIRET
- 21640024200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGLET CEDEX (64603)
Autres dossiers de COMMUNE D ANGLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402415B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |