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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402424B0014

Permis de démolir n° 06402424B0014 à Anglet, 7 Esplanade De L'europe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE et autorisée le 13 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402424B0014, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 06402424B0014

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06402424B0014 porte sur un bâtiment situé 7 Esplanade De L'europe. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE.

Le terrain concerné couvre 35 722 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV728. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 180 permis de démolir référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

35 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256401639
SIRET: 25640163900040
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06402424B0014
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Esplanade De L'europe à Anglet (64600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE et autorisée le 13 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402424B0014, déposé en mairie d'Anglet.

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