Permis de démolir n° 06347020R0003 à Volvic, 10 Rue Des Sources
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 06347020R0003
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06347020R0003 a été délivré le 21 septembre 2020 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Sources. La demande émane de SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Volvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Volvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395780059
- SIRET
- 39578005900014
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VOLVIC (63530)
Autres dossiers de SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06347020R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |