Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06347017R0002

Permis de démolir n° 06347017R0002 à Volvic, 9001 Rue De Riom - De Crouzol

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PD n° 06347017R0002

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06347017R0002 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue De Riom - De Crouzol. SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 18 063 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Volvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Surface du terrain

18 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 063 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395780059
SIRET
39578005900014
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
VOLVIC (63530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06347017R0002
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue De Riom - De Crouzol à Volvic (63530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC et autorisé le 5 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347017R0002, déposé en mairie de Volvic.

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