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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06346923T0001

Permis de démolir n° 06346923T0001 à Vollore-Ville, 1 Rue Des Tanneurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOLLORE VILLE et autorisée le 5 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346923T0001, déposé en mairie de Vollore-Ville.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PD n° 06346923T0001

Demandeur

COMMUNE DE VOLLORE VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vollore-Ville (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06346923T0001 a été délivré le 5 mai 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Tanneurs. Le projet est porté par COMMUNE DE VOLLORE VILLE.

Le terrain support du projet couvre 176 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vollore-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Localisation du projet à Vollore-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vollore-Ville Code postal 63120 Identifiant INSEE 63469
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLLORE VILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304691
SIRET: 21630469100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOLLORE-VILLE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06346923T0001
Code commune INSEE	63469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Tanneurs à Vollore-Ville (63120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOLLORE VILLE et autorisée le 5 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346923T0001, déposé en mairie de Vollore-Ville.

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