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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06346920T0001

Permis de démolir n° 06346920T0001 à Vollore-Ville, Le Fraisse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346920T0001, déposé en mairie de Vollore-Ville.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PD n° 06346920T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06346920T0001, délivré le 16 avril 2020 à Vollore-Ville (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Fraisse.

Le terrain concerné couvre 488 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vollore-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Surface du terrain

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/04/2020

Localisation du projet à Vollore-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vollore-Ville Code postal 63120 Identifiant INSEE 63469
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	488 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOLLORE VILLE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06346920T0001
Code commune INSEE	63469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Fraisse à Vollore-Ville (63120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346920T0001, déposé en mairie de Vollore-Ville.

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