Permis de démolir Statut : Annulé N° 0634572500001

Permis de démolir n° 0634572500001 à Vic-le-Comte, 96 Boulevard De Beussat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 août 2025

Dossier PD n° 0634572500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0634572500001 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2025 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 96 Boulevard De Beussat.

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vic-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2025

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

13 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIGNOLS (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0634572500001
Code commune INSEE 63457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Boulevard De Beussat à Vic-le-Comte (63270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634572500001, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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