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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06345715G0001

Permis de démolir n° 06345715G0001 à Vic-le-Comte, 35 Rue De Parsberg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCIERIE DU SAINT ROMAIN et autorisé le 10 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345715G0001, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PD n° 06345715G0001

Demandeur

SCIERIE DU SAINT ROMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue De Parsberg, le permis de démolir n° 06345715G0001 a été délivré le 10 octobre 2015 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCIERIE DU SAINT ROMAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vic-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/10/2015

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE DU SAINT ROMAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341803153
SIRET: 34180315300012
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: SAINT-MAURICE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06345715G0001
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Parsberg à Vic-le-Comte (63270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCIERIE DU SAINT ROMAIN et autorisé le 10 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345715G0001, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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PD n°06345720G0001 Autorisé

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Vic-le-Comte (63270)

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