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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06344823V0001

Permis de démolir n° 06344823V0001 à Le Vernet-Chaméane, Ruelle Saint-Roch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC FAMILIALE RURALE et autorisé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06344823V0001, déposé en mairie de Le Vernet-Chaméane.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PD n° 06344823V0001

Demandeur

ASSOC FAMILIALE RURALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06344823V0001, délivré le 19 avril 2023 à Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Ruelle Saint-Roch. Le dossier a été déposé par ASSOC FAMILIALE RURALE.

Le terrain support du projet couvre 598 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Surface du terrain

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC FAMILIALE RURALE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 379355209
SIRET: 37935520900022
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LE VERNET-CHAMEANE (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06344823V0001
Code commune INSEE	63448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Saint-Roch à Le Vernet-Chaméane (63580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC FAMILIALE RURALE et autorisé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06344823V0001, déposé en mairie de Le Vernet-Chaméane.

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