Permis de démolir n° 06341321G0002 à La Sauvetat, 1 Rue Gladel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 06341321G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Sauvetat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06341321G0002 a été délivré le 10 février 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Gladel.
Le terrain concerné couvre 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Sauvetat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Sauvetat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63413
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUVETAT (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06341321G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |