Permis de démolir n° 06341317G0001 à La Sauvetat, 5001 Le Lieudieu
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PD n° 06341317G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Sauvetat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06341317G0001 a été délivré le 16 février 2017, pour un bâtiment situé 5001 Le Lieudieu.
Le terrain support du projet couvre 9 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z416. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Sauvetat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Sauvetat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat Code postal 36730 Identifiant INSEE 63413
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARISPARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06341317G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |