Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06337224R0003

Permis de démolir n° 06337224R0003 à Saint-Laure, 10 Route De Maringues

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 06337224R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2024 à Saint-Laure (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06337224R0003 porte sur un bâtiment situé 10 Route De Maringues.

Le terrain d'assiette couvre 2 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Laure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024

Localisation du projet à Saint-Laure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laure Code postal 63350 Identifiant INSEE 63372
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06337224R0003
Code commune INSEE 63372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Maringues à Saint-Laure (63350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337224R0003, déposé en mairie de Saint-Laure.

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