Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06337222R0001

Permis de démolir n° 06337222R0001 à Saint-Laure, 8 Rue Des Pechers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PD n° 06337222R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Pechers, le permis de démolir n° 06337222R0001 a été délivré le 4 janvier 2023 à Saint-Laure (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 1 260 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A734. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Laure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023

Localisation du projet à Saint-Laure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laure Code postal 63350 Identifiant INSEE 63372
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURE (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06337222R0001
Code commune INSEE 63372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Pechers à Saint-Laure (63350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337222R0001, déposé en mairie de Saint-Laure.

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