Retour aux autorisations de Saint-Jean-d'Heurs

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06336422L0001

Permis de démolir n° 06336422L0001 à Saint-Jean-d'Heurs, Chez Coutat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06336422L0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Heurs.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 06336422L0001

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Saint-Jean-d'Heurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06336422L0001 porte sur un bâtiment situé Chez Coutat. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Heurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Heurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Heurs Code postal 63190 Identifiant INSEE 63364
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON (69003)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PD n°0771522600005 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0771522600004 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0916892610002 Autorisé

1 Avenue De La Gare

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06336422L0001
Code commune INSEE	63364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chez Coutat à Saint-Jean-d'Heurs (63190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06336422L0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Heurs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-d'Heurs

PD n°06336416L0001 Autorisé

Missonnet

Saint-Jean-d'Heurs (63190)

27 févr. 2017 89 830 m² foncier EURL JULIEN GRELICHE

PD n°06336417L0001 Autorisé

Le Buis Fouet

Saint-Jean-d'Heurs (63190)

14 nov. 2017 1 703 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Heurs

Permis de construire à Saint-Jean-d'Heurs

43 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Heurs

2 autorisations