Permis de démolir n° 06336416L0001 à Saint-Jean-d'Heurs, Missonnet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 06336416L0001
Demandeur
EURL JULIEN GRELICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06336416L0001 a été délivré le 27 février 2017 à Saint-Jean-d'Heurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Missonnet. Le demandeur déclaré est EURL JULIEN GRELICHE.
Le terrain concerné couvre 89 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Heurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Heurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Heurs Code postal 63190 Identifiant INSEE 63364
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL JULIEN GRELICHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494666514
- SIRET
- 49466651400042
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- ESTANDEUIL (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06336416L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |