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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06334625V0001

Permis de démolir n° 06334625V0001 à Saint-Genès-Champespe, Le Lac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DE BOURSOU et autorisé le 22 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334625V0001, déposé en mairie de Saint-Genès-Champespe.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 06334625V0001

Demandeur

GAEC DE BOURSOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06334625V0001 porte sur un bâtiment situé Le Lac. Le projet est porté par GAEC DE BOURSOU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH33, ZE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH33 ZE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOURSOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383836616
SIRET: 38383661600011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06334625V0001
Code commune INSEE	63346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Lac à Saint-Genès-Champespe (63850).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DE BOURSOU et autorisé le 22 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334625V0001, déposé en mairie de Saint-Genès-Champespe.

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