Permis de démolir n° 0633072600002 à Romagnat, Chemin De La Bouteille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 0633072600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2026 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0633072600002 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Bouteille.
Le terrain concerné couvre 1 001 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ73. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Romagnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
27 mai 2026
Autorisation
27 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCIEU EN JARREST (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0633072600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |