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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0633072600001

Permis de démolir n° 0633072600001 à Romagnat, 1 Rue De Robinson

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TLP 63 et autorisé le 2 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633072600001, déposé en mairie de Romagnat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0633072600001

Demandeur

TLP 63

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0633072600001 a été délivré le 2 juin 2026 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue De Robinson. Le projet est porté par TLP 63.

Le terrain support du projet couvre 282 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA106. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : 30 jours). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Romagnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

3 mai 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

03/05/2026

Autorisation

02/06/2026

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TLP 63

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 932480734
SIRET: 93248073400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0633072600001
Code commune INSEE	63307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	03/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Robinson à Romagnat (63540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TLP 63 et autorisé le 2 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633072600001, déposé en mairie de Romagnat.

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