Retour aux permis de démolir de Riom

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330013R0003

Permis de démolir n° 06330013R0003 à Riom, 5 Mail Jost Pasquier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIOM et autorisée le 2 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330013R0003, déposé en mairie de Riom.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PD n° 06330013R0003

Demandeur

COMMUNE DE RIOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06330013R0003 a été délivré le 2 mai 2013, pour un bâtiment situé 5 Mail Jost Pasquier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOM.

La parcelle concernée s'étend sur 10 695 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Surface du terrain

10 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOM

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303008
SIRET: 21630300800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIOM CEDEX (63201)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIOM

PD n°0633002600002 Autorisé

6 Bis Rue De La Harpe

23 févr. 2026

PD n°0633002500007 Autorisé

Rue Soubrany

22 janv. 2026

PD n°0633002500001 Autorisé

30 Place Marinette Menut

13 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06330013R0003
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Mail Jost Pasquier à Riom (63200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIOM et autorisée le 2 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330013R0003, déposé en mairie de Riom.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Riom

PD n°06330013R0001 Autorisé

Rue Jeanne D Arc

Riom (63200)

12 févr. 2013 10 065 m² foncier COMMUNE DE RIOM

PD n°06330013R0002 Autorisé

Riom (63200)

12 févr. 2013 COMMUNE DE RIOM

PD n°06330013R0004 Autorisé

20 B Rue De Planchepaleuil

Riom (63200)

13 juin 2013 29 m² foncier

PD n°06330013R0005 Autorisé

Riom (63200)

24 sept. 2013 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

PD n°06330013R0006 Autorisé

Riom (63200)

08 oct. 2013 COMMUNE DE RIOM

PD n°06330013R0007 Autorisé

9 B Boule De La Liberte

Riom (63200)

20 nov. 2013 1 585 m² foncier

Autres types d'autorisations à Riom

Permis de construire à Riom

695 autorisations

Permis d'aménager à Riom

48 autorisations