Permis de démolir n° 06328814C0002 à Prompsat, 32 Imp Des Brulieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PD n° 06328814C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06328814C0002 a été délivré le 9 septembre 2014 à Prompsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 32 Imp Des Brulieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Prompsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prompsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prompsat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63288
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROMPSAT (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328814C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |