Permis de démolir n° 06328813C0001 à Prompsat, Clementel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 06328813C0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06328813C0001, délivré le 5 novembre 2013 à Prompsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Clementel. La demande émane de ETABLISSEMENTS ROLLAND.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Prompsat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Prompsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prompsat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63288
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROLLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309097277
- SIRET
- 30909727700011
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- PROMPSAT (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |