Permis de démolir n° 06328114S0001 à Pionsat, 3 Venelle Des Faux Sauniers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PD n° 06328114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06328114S0001 a été délivré le 16 avril 2014 à Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Venelle Des Faux Sauniers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Pionsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pionsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63281
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIONSAT (63330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |