Permis de démolir n° 06328120S0001 à Pionsat, 9016 Rte De Lafayette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 06328120S0001
Demandeur
SCI COMMERCES LAFAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06328120S0001, délivré le 6 février 2020 à Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9016 Rte De Lafayette. SCI COMMERCES LAFAYETTE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Pionsat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pionsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63281
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COMMERCES LAFAYETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850862970
- SIRET
- 85086297000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIONSAT (63330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328120S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |