Permis de démolir n° 06327324G0001 à Pérignat-sur-Allier, 1 Rue De La Charreyre Basse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PD n° 06327324G0001
Demandeur
ASSEMBLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06327324G0001 a été délivré le 6 septembre 2024 à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Charreyre Basse. La demande émane de ASSEMBLIA.
Le terrain concerné couvre 2 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Pérignat-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignat-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63273
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000131
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Autres dossiers de ASSEMBLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06327324G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |