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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06327317G0001

Permis de démolir n° 06327317G0001 à Pérignat-sur-Allier, 2 Imp Du Gazou

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327317G0001, déposé en mairie de Pérignat-sur-Allier.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PD n° 06327317G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06327317G0001 a été délivré le 3 octobre 2017 à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Imp Du Gazou.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pérignat-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2017

Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérignat-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63273
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERIGNAT-SUR-ALLIER (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06327317G0001
Code commune INSEE	63273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Imp Du Gazou à Pérignat-sur-Allier (63800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327317G0001, déposé en mairie de Pérignat-sur-Allier.

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PD n°06327324G0001 Autorisé

1 Rue De La Charreyre Basse

Pérignat-sur-Allier (63800)

06 sept. 2024 2 546 m² foncier ASSEMBLIA

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43 Avenue De L'allier

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07 août 2025 408 m² foncier

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