Permis de démolir n° 0632632600003 à Orcines, 95 Route D'
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 0632632600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0632632600003, délivré le 23 juillet 2026 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 95 Route D'.
Le terrain concerné couvre 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA77. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 8 permis de démolir référencés à Orcines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.
Dépôt
11 juillet 2026
Autorisation
23 juillet 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCINES (63870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0632632600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |