Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0632632600002

Permis de démolir n° 0632632600002 à Orcines, Bonnabry

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0632632600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0632632600002 a été délivré le 12 juin 2026 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Bonnabry.

Le terrain support du projet couvre 433 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC116. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Orcines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
12/06/2026

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcines Code postal 63263 Identifiant INSEE 63263
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 433 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0632632600002
Code commune INSEE 63263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bonnabry à Orcines (63870).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632632600002, déposé en mairie d'Orcines.

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