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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0632402600001

Permis de démolir n° 0632402600001 à Montpensier, 16 Rue Du Paqueret

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632402600001, déposé en mairie de Montpensier.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0632402600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Paqueret, le permis de démolir n° 0632402600001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Montpensier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK157, YK158. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montpensier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

09/07/2026

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à Montpensier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK157 YK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpensier Code postal 63260 Identifiant INSEE 63240
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPENSIER (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0632402600001
Code commune INSEE	63240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Paqueret à Montpensier (63260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632402600001, déposé en mairie de Montpensier.

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