Permis de démolir n° 0632402100001 à Montpensier, 5 Rue De La Marcellange
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PD n° 0632402100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Montpensier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0632402100001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Marcellange.
La parcelle concernée s'étend sur 604 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montpensier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montpensier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpensier Code postal 63260 Identifiant INSEE 63240
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENNEZAT (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0632402100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |