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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06323421V0001

Permis de démolir n° 06323421V0001 à Montaigut-le-Blanc, 5001 Rte Des Moulins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323421V0001, déposé en mairie de Montaigut-le-Blanc.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 06323421V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06323421V0001 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un bâtiment situé 5001 Rte Des Moulins.

Le terrain concerné couvre 1 415 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Montaigut-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigut-le-Blanc Code postal 63320 Identifiant INSEE 63234
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAIGUT-LE-BLANC (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06323421V0001
Code commune INSEE	63234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5001 Rte Des Moulins à Montaigut-le-Blanc (63320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323421V0001, déposé en mairie de Montaigut-le-Blanc.

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