Permis de démolir n° 06323420V0001 à Montaigut-le-Blanc, 2 Rue Des Fontaines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PD n° 06323420V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06323420V0001 a été délivré le 16 avril 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Fontaines.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montaigut-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-le-Blanc Code postal 63320 Identifiant INSEE 63234
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGUT-LE-BLANC (63320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06323420V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |