Permis de démolir n° 0632292500002 à Moissat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PD n° 0632292500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2025 à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0632292500002 figure dans les données Sitadel.
Le terrain support du projet couvre 972 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Moissat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Moissat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAT (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0632292500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |