Permis de démolir n° 06322923L0001 à Moissat, 5220 Rue De La Font Du Beur
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 06322923L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06322923L0001 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un bâtiment situé 5220 Rue De La Font Du Beur.
Le terrain support du projet couvre 330 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1525. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Moissat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moissat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAT (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06322923L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |