Permis de démolir n° 06321119A0001 à Marsac-en-Livradois, 17 Av Du Livradois
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PD n° 06321119A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06321119A0001 a été délivré le 9 novembre 2019, pour un bâtiment situé 17 Av Du Livradois.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Marsac-en-Livradois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marsac-en-Livradois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBERT (63600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06321119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |