Permis de démolir n° 06321113A0001 à Marsac-en-Livradois, 1 Rue Des Fontaines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PD n° 06321113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06321113A0001 a été délivré le 19 septembre 2013 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Fontaines.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Marsac-en-Livradois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marsac-en-Livradois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06321113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |